Legal Bases and Purposes for EEA UK Data Subjects - France

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Quelles informations vous concernant pouvons-nous recueillir et traiter, et dans quelles circonstances?



Données personnelles

Catégories d’informationsFinalité du traitementBase juridique du traitement
·       Vos données personnellesSouscription, évaluation, tarification des risques à assurer, calcul et validation de la prime de réassurance de votre police d’assurance.
Agrégation des risques et tarification des clients.
Examen, traitement et gestion des demandes d’indemnisation découlant de votre police d’assurance.
Vérification des fraudes potentielles, sanctions, lutte contre le blanchiment d’argent.
Enquête sur une fraude potentielle.
Défense des droits en cas de litige
Tenue des registres, audit et coopération avec les organismes de réglementation.
Exécution de votre contrat avec l’assureur et nos intérêts légitimes dans la prestation de services de réassurance aux compagnies d’assurance.
Respect d’une obligation légale.
Lorsque le traitement est nécessaire à la défense de revendications légales.
·       Informations sur votre famille et votre domicile
·       Informations sur votre emploi et votre expérience
Souscription, évaluation, tarification des risques à assurer, calcul et validation de la prime de réassurance de votre police d’assurance.
Agrégation des risques et tarification des clients.
Exécution de votre contrat avec l’assureur et nos intérêts légitimes dans la prestation de services de réassurance aux compagnies d’assurance.
·       Données financièresSouscription, évaluation, tarification des risques à assurer, et calcul et validation de la prime de réassurance de votre police d’assurance.
Agrégation des risques et tarification des clients.
Vérification des fraudes potentielles, sanctions, lutte contre le blanchiment d’argent.
Enquête sur une fraude potentielle.
Exécution de votre contrat avec l’assureur et nos intérêts légitimes dans la prestation de services de réassurance aux compagnies d’assurance.
Respect d’une obligation légale.
·       Informations relatives à la police d’assurance et aux sinistresExamen, traitement et gestion des demandes d’indemnisation découlant de votre police d’assurance.
Enquête sur une fraude potentielle.
Défense des revendications légales.
Tenue des registres, audit et coopération avec les organismes de réglementation.
Exécution de votre contrat avec l’assureur et nos intérêts légitimes dans la prestation de services de réassurance aux compagnies d’assurance.
Respect d’une obligation légale.
Lorsque le traitement est nécessaire à la défense de revendications légales.
·       Ã‰valuation des risquesSouscription, évaluation, tarification des risques à assurer, calcul et validation de la prime de réassurance de votre police d’assurance.
Agrégation des risques et tarification des clients.
Exécution de votre contrat avec l’assureur et nos intérêts légitimes dans la prestation de services de réassurance aux compagnies d’assurance.

Catégories spéciales de données personnelles

Catégories d’informationsFinalité du traitementBase juridique du traitement
·     Votre dossier médical
·     Les antécédents médicaux de votre famille
·     Les informations sur vos caractéristiques et circonstances personnelles de nature sensible
·     Votre appartenance à une association professionnelle ou à un syndicat
Souscription, évaluation et tarification des risques à assurer, calcul et validation de la prime de réassurance de votre police d’assurance.
Agrégation des risques et tarification des clients.
Votre consentement.
Lorsque le traitement est nécessaire à la défense de revendications légales.
Spécifiquement autorisé par la législation locale.
·     Casier judiciaireSouscription, évaluation, tarification des risques à assurer, calcul et validation de la prime de réassurance de votre police d’assurance.
Agrégation des risques et tarification des clients.
Vérification des fraudes potentielles, sanctions, lutte contre le blanchiment d’argent.
Enquête sur une fraude potentielle.
Votre consentement.
Lorsque le traitement est nécessaire à la défense de revendications légales.
Spécifiquement autorisé par la législation locale.